Actes administratifs 2024

Délibérations November 2015

Délibérations

N° 00	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Motion présentée par la commune de Solliès-Pont concernant la nouvelle contribution des communes pour le fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours du Var (SDIS) voir délibération
N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Convention relative au versement d'une participation financière à l'association diocésaine Fréjus Toulon pour les travaux de sonorisation de l'église voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 25 logements à Solliès-Pont, avenue des Aiguiers : - Prêt PLUS Construction de 1 770 072€ - Prêt PLUS Foncier de 329 658€ - Prêt PLAI Construction de 767 506€ - Prêt PLAI Foncier de 142 941€ voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Modification du montant de la surtaxe communale - Budget Eau voir délibération
N° 06	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultat (P.F.R) voir délibération
N° 07	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires voir délibération
N° 08	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2015 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Création d'un pôle administratif et culturel au château voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'organisation technique et financière entre la commune de Solliès-Pont et la Communauté de communes de la vallée du Gapeau pour l'entretien des zones d'activité économique d'intérêt communautaire 2016-2021 voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de chapiteaux événementiels par la CCVG voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition du matériel d'entretien des stades entre la commune et la CCVG voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion des communes de Les Arcs sur Argens et Trans en Provence au syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention opérationnelle d'impulsion et de réalisation sur le quartier gare - Avenant n°5 voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Ravalement des immeubles voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - La mutualisation de la CCVG voir délibération

retour