Actes administratifs 2023

Délibérations April 2011

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Vote des taux voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Attributions de subventions aux coopératives scolaires voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service urbanisme - Désignation du comité technique pour la rénovation des devantures dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2011 - Travaux et équipements des écoles primaires et maternelles voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2011 - Création d'un pôle administratif et culturel voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention d'adhésion à la convention opérationnelle habitat en multi-sites, à l'échelle du territoire intercommunal avec l'établissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Amélioration du centre urbain (amélioration des façades) voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété section AO n°69 voir délibération

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