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Règlement local de publicité

Le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité le 26 septembre 2019.

 

Le règlement local de publicité définit les conditions d’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux caractéristiques d’un territoire tout en étant plus restrictif que celle-ci.

 

Il se compose :

 

1) D’un rapport de présentation
2) D’une partie règlementaire
3) De documents graphiques figurant en annexes.