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Règlement local de publicité

Le projet de Règlement Local de Publicité :



La concertation :


Par délibération du 3 novembre 2011, le conseil municipal a prescrit la révision du RLP et a prévu différentes modalités de concertation :

- Organisation d’au moins une réunion publique,*

- Mise à disposition d’une urne et de fiches individuelles pour recueillir les avis du public,

- Organisation d’une exposition publique avant l’arrêt du projet par le conseil municipal,

- Articles dans le bulletin municipal .

Ainsi, une réunion publique est organisée le 9 octobre 2018 à 18h30 à la salle Quiétude afin de présenter le projet de RLP et de recueillir les observations.

Vous pouvez également déposer vos avis jusqu’au 2 novembre 2018 dans l’urne mise à disposition au CTM – service de l’urbanisme ou par mél à l’adresse suivante : revisionrlpsolliespont@gmail.com.