PLU

PLU, PADD, SCOT : bâtir l’avenir

 

 

 

 

Par délibération du 20 juin 2008, le conseil municipal a prescrit la révision du plan d’occupation des sols de la commune afin d’élaborer un plan local d’urbanisme. Pour parler en sigles, le POS sera remplacé par le PLU.

 

Document PADD

Télécharger le PADD du 05 octobre 2009

 

La première phase de cette procédure a été consacrée à l’établissement du diagnostic territorial. L’état des lieux fait apparaître la stagnation et le vieillissement de la population, la raréfaction des espaces à vocation économique, la diminution de l’activité commerciale ainsi que de l’activité agricole, l’offre de logements insuffisamment diversifiée mais aussi les fortes potentialités de développement touristique et le bon niveau d’équipements de la commune.

La population solliès-pontoise a manifesté son intérêt pour cette procédure en assistant en nombre (plus de 300 personnes) à la réunion publique de présentation du diagnostic qui s’est tenue le 3 février 2009 à la salle des fêtes. Plus d’une centaine d’observations et de commentaires ont également été déposés dans les urnes en place en mairie et au centre technique municipal. Il n’est pas trop tard pour faire part de vos réactions puisque ces urnes restent accessibles jusqu’à l’enquête publique sur le projet de PLU.

L’élaboration du Plan local d’urbanisme, appelé à remplacer le POS, s’est poursuivi avec le PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Ce document, qui constitue un élément essentiel du PLU, a fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal du 24 septembre 2009  et à la population le 1er octobre. Pendant un mois, chacun a pu visiter l’exposition et donner par écrit son point de vue. L’objectif est de mettre en place un développement harmonieux et durable améliorant la qualité de vie des Solliès-Pontois.  Les propositions soumises au débat public concernent de nombreux aspects de notre vie de demain : la maîtrise de l’espace et les grands équilibres, l’habitat, les transports, les équipements, la préservation du patrimoine, l’amélioration de l’attractivité du centre ancien, l’identité agricole, la prévention des risques et des nuisances, etc.

Après la phase de diagnostic et la définition du projet d’aménagement et de développement durable réalisées en 2008 et 2009, le PLU est entré dans sa troisième étape : le règlement et le zonage. Le projet de plan sera arrêté en conseil municipal au mois de septembre pour être soumis aux personnes publiques associées (État, chambres consulaires, Conseil général…). Celles-ci auront trois mois pour rendre leur avis. Ensuite, le projet fera l’objet d’une enquête publique, en vue d’une adoption du texte par le Conseil municipal au cours du 1er semestre 2011. Le PLU se substituera alors définitivement au POS actuel après validation par le préfet qui doit s’assurer de sa parfaite cohérence avec les dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu’avec les orientations du SCOT (schéma de cohérence territoriale).

 

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU, la commune a réuni les personnes publiques (services de l’Etat, Conseil Général, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Syndicat mixte en charge du SCOT, communes limitrophes …) afin de leur présenter le projet de règlement et de zonage. Les membres de la commission d’urbanisme étaient également présents. Cette réunion de concertation a permis, au travers d’échanges enrichissants, d’affiner le projet. Celui-ci sera soumis au Conseil municipal à la rentrée. Puis, il sera transmis à ces personnes publiques qui disposeront de trois mois pour rendre leur avis. L’enquête publique pourra alors se dérouler au début de l’année 2011.

Après les phases de diagnostic, puis du PADD (projet d’aménagement et de développement durable), l’élaboration du PLU arrive à la troisième étape « règlement et zonage ». La réunion d’information du 28 juin a permis de préciser les nouvelles modalités de classement (désormais en quatre zones : U =urbaines, AU : à urbaniser, A= agricole, N = naturelles) et de montrer comment la commune peut concilier les nécessités de développement (avec la perspective de passer à terme à 13 500 habitants) avec les grands équilibres d’espaces verts et agricoles qui marquent l’identité de la commune.