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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Mise en oeuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national des aérodromes de Paris.

Une borne informatique ( ordinateur relié à internet) est disponible à l'accueil de la mairie pour permettre aux électeurs de déposer leur soutien.

En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte par décret du ministre de l’intérieur à compter du 13 juin 2019 et ce pour une période de 9 mois .

Plus d'informations


L’électeur peut déposer son soutien :

  • par ses moyens personnels via ce lien
  • par le bias d'une borne mise à disposition à l'hôtel de ville de Solliès-Pont, 1 rue de la république
  • par le biais de format papier (CERFA n° 15264*02) à la mairie de Cuers
  • Le personnel communal de CUERS se charge de renseigner le site à l’aide de code d’accès sécurisé fournis par la préfecture.

ATTENTION : Se munir de votre pièce d'identité/passeport.
Le numéro et la date de délivrance de votre pièce d'identité vous seront demandés ainsi que votre commune d'inscription sur la liste électorale.

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