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Marchés publics

Accédez aux consultations par le biais de la plateforme de dématérialisation.


Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises


Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation.

 

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

 

Modalité de remise du dossier de consultation des entreprises (candidatures et offres)

 

Les dossiers sont remis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

 

 

Où s’adresser :


Pôle services techniques centre technique municipal
Service de la commande publique
Allée de la greffière
83210 SOLLIES-PONT

 

Nous contacter :


commandepublique@solliespont.fr

 

 

Mise à disposition des données essentielles


Conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, l'acheteur offre, sur la plateforme de dématérialisation, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.


Ces données essentielles portent sur :


1° La procédure de passation du marché ;
2° Le contenu du contrat ;
3° L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification.