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DEMANDE DE SUBVENTION

Les associations qui sollicitent une demande de subvention pour une aide au fonctionnement ou à un projet doivent constituer le dossier à l’aide du formulaire (dûment complété) ci-dessous.


Première demande Renouvellement de demande


PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Identification de l’association
Nom de l’association :
Adresse du siège social :
Code postal : Ville :
Téléphone : Fax :
Courriel :

Identification du responsable de l’association et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal (le président ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : Prénom :
Qualité :

La personne chargée du dossier au sein de l’association
Nom : Prénom :
Qualité :


RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

Déclaration en préfecture : le
Date de publication au Journal Officiel :

I But de l’association

II Composition du Bureau et du Conseil d’administration
Président :
Vice Président :
Trésorier :
Secrétaire :
Nombre d’adhérents :
Nombre de licenciés :

III Avantages en nature
Mise à disposition de personnel oui non
Mise à disposition de locaux oui non
Mise à disposition de matériel oui non

IV Moyens humains de l’association
Salariés Bénévoles


COMPTE DE RÉSULTAT DU DERNIER EXERCICE CONNU

CHARGES PRODUITS
60-Achats 70-Prestations de services
61-Services extérieurs 71-Production stockée
62-Autres services extérieurs 74 -Subvention d’exploitation
62-Frais de déplacement 74-Subvention autres communes
63-Impôts et taxes 74-Subvention Conseil Général
64-Charges de personnel 74 -Subvention Conseil Régional
65-Autres charges 75-Produits de gestion courante
66-Charges financières 76-Produits financiers
67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels
68-Dotations aux amortissements 78-Reprise s/amortissement
Sous total Sous total
Excédent Déficit
TOTAL TOTAL

Nous certifions les comptes annuels et la situation financière, réguliers et sincères.
Fait à  , le  
Le Président      Le Trésorier   


BUDGET PREVISIONNEL

CHARGES PRODUITS
Reprise de Résultat (déficit) Reprise de Résultat (excédent)
60-Achats 70-Prestations de services
61-Services extérieurs 71-Production stockée
62-Autres services extérieurs 74 -Subvention d’exploitation
62-Frais de déplacement 74-Subvention autres communes
63-Impôts et taxes 74-Subvention Conseil Général
64-Charges de personnel 74 -Subvention Conseil Régional
65-Autres charges 75-Produits de gestion courante
66-Charges financières 76-Produits financiers
67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels
68-Dotations aux amortissements 78-Reprise s/amortissement
TOTAL TOTAL

PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, (pour une première demande ou s’ils ont été modifiés)
  • Extrait du journal officiel attestant la déclaration en préfecture (première demande ou modification)
  • Le compte rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement,
  • Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
  • Les derniers comptes annuels approuvés (indispensable pour l’ob-tention d’une subvention),
  • Le rapport d’activité,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire.

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e),
Représentant légal(e) de l'association,
déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des décla-rations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y affé-rant ;
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics,
Demande une subvention de €
Fait à , le
Signature
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