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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2021

Délibérations mars 2021

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service finances - Garantie à hauteur de 50% accordée à l'OGEC Sainte Marthe Notre Dame sur l'emprunt d'un montant de 1 200 000 € nécessaire à la construction d'une école privée conventionnée par l'Etat à Solliès-Pont, située 340, chemin des Laugiers
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N° 02 Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l\'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 relative à la création d\'une médiathèque
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N° 03 Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église
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N° 04 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2020 - Budget principal
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N° 05 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2021 - Budget principal
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N° 06 Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales
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N° 07 Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs
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N° 08 Direction des finances - Service finances - Création d'un budget annexe cimetière
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N° 09 Service de l\'urbanisme - Avis de la commune sur le dossier de création de la zone d\'aménagement concerté (ZAC) comprenant l\'étude d\'impact et la demande d\'autorisation - Annexe à consulter dans la rubrique Urbanisme / Extension zone d\'activités
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N° 10 Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2020
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N° 11 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Vente du camion Renault Master à la société Fromagerie des collines
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