Actes administratifs 2024

Délibérations March 2021

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Garantie à hauteur de 50% accordée à l'OGEC Sainte Marthe Notre Dame sur l'emprunt d'un montant de 1 200 000 € nécessaire à la construction d'une école privée conventionnée par l'Etat à Solliès-Pont, située 340, chemin des Laugiers voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l\'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 relative à la création d\'une médiathèque voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Actualisation n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 relative à la rénovation de l'église voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée des résultats 2020 - Budget principal voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2021 - Budget principal voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Création d'un budget annexe cimetière voir délibération
N° 09	Service de l\'urbanisme - Avis de la commune sur le dossier de création de la zone d\'aménagement concerté (ZAC) comprenant l\'étude d\'impact et la demande d\'autorisation - Annexe à consulter dans la rubrique Urbanisme / Extension zone d\'activités voir délibération
N° 10	Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2020 voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Vente du camion Renault Master à la société Fromagerie des collines voir délibération

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