Actes administratifs 2024
Délibérations December 2020
Délibérations
| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT)
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées à Var Habitat : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt n°1191111 et n°1242971, n°1254744 et n°5144156
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| N° 03 |
Direction des finances - Service financier - Règlement des attributions de subvention aux associations
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| N° 04 |
Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Catholique
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| N° 05 |
Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Populaire Français
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| N° 06 |
Pôle Famille Sport Solidarité - Convention territoriale globale (CTG)
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| N° 07 |
Pôle Famille Sport Solidarité - Convention d'objectifs et de financement (Actions de pilotage & bonus CTG)
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| N° 08 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Mise en place d'une servitude sur les pistes de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) T112, T114 et C12 au profit de la Communauté de communes vallée du Gapeau afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant
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| N° 09 |
Service de l'urbanisme - Protection d'un immeuble remarquable présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque (parc du château)
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| N° 10 |
Pôle Services techniques - Service aménagement et foncier - Acquisition des parcelles cadastrées section AN n°363, 366, 367, 369, 371 et 373 appartenant à la SCICV Les Jardins de So
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