Actes administratifs 2024

Délibérations March 2019

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 concernant la création d'une bibliothèque voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 concernant la rénovation de l'église voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2019 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2019 - Service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Service public de distribution d'eau potable voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2019 - Service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Montferrat au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 12	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2018-2019 voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Saint Tropez au syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Commande publique - Transfert des compétences optionnelles n°1 et 3 de la commune de CAVALAIRE SUR MER au syndicat mixte de l'énergie des communes du Var voir délibération
N° 15	Direction de l'urbanisme - Service aménagement - Convention de servitudes ENEDIS voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie "Traverse des Mimosas" voir délibération
N° 17	Direction de l'urbanisme - Convention de réservation de logements résidence Les Oiseaux voir délibération
N° 18	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 19	Budget primitif 2019 - Rapport de présentation voir délibération
N° 20	Budget primitif 2019 - Commune voir délibération
N° 21	Budget communal - Reprise anticipée du résultat 2018 ANNEXES voir délibération
N° 22	Budget primitif 2019 - Eau voir délibération
N° 23	Budget eau - Reprise anticipée du résultat 2018 ANNEXES voir délibération
N° 24	Budget primitif 2019 - Assainissement voir délibération
N° 25	Budget assainissement - Reprise anticipée du résultat 2018 ANNEXES voir délibération

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