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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2019

Délibérations mars 2019

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°4 concernant la création d'une bibliothèque
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N° 02 Direction des finances - Service finances - Mise en place de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°5 concernant la rénovation de l'église
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N° 03 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget communal
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N° 04 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2019
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N° 05 Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales
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N° 06 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Service public d'assainissement
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N° 07 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2019 - Service public d'assainissement
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N° 08 Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2018 - Service public de distribution d'eau potable
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N° 09 Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2019 - Service de distribution d'eau potable
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N° 10 Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs
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N° 11 Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Montferrat au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 12 Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d'accueil et de résidence pour l'année 2018-2019
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N° 13 Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune de Saint Tropez au syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)
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N° 14 Pôle services techniques - Commande publique - Transfert des compétences optionnelles n°1 et 3 de la commune de CAVALAIRE SUR MER au syndicat mixte de l'énergie des communes du Var
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N° 15 Direction de l'urbanisme - Service aménagement - Convention de servitudes ENEDIS
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N° 16 Pôle services techniques - Service aménagement - Nomination de voie "Traverse des Mimosas"
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N° 17 Direction de l'urbanisme - Convention de réservation de logements résidence Les Oiseaux
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N° 18 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 19 Budget primitif 2019 - Rapport de présentation
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N° 20 Budget primitif 2019 - Commune
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N° 21 Budget communal - Reprise anticipée du résultat 2018 ANNEXES
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N° 22 Budget primitif 2019 - Eau
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N° 23 Budget eau - Reprise anticipée du résultat 2018 ANNEXES
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N° 24 Budget primitif 2019 - Assainissement
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N° 25 Budget assainissement - Reprise anticipée du résultat 2018 ANNEXES
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