Actes administratifs 2024
Délibérations March 2018
Délibérations
N° 01 |
Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget communal
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N° 02 |
Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif communal 2018
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N° 03 |
Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public assainissement
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N° 04 |
Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service public d'assainissement
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N° 05 |
Direction des finances - Service finances - Reprise anticipée du résultat 2017 - Service public de distribution d'eau potable
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N° 06 |
Direction des finances - Service finances - Vote du budget primitif 2018 - Service de distribution d'eau potable
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N° 07 |
Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs
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N° 08 |
Direction des finances - Service finances - Fixation des taux des taxes directes locales
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N° 09 |
Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à "l'Association Varoise d'Aide aux Travailleurs Handicapés (AVATH)" sur les emprunts nécessaires à l'extension et à la reconstruction des installations situées à Solliès-Pont, 10 avenue de Beaulieu :
- Prêt PHARE 930 552€ - Prêt PHARE 1 302 342€ voir délibération |
N° 10 |
Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention cadre de formation - CNFPT
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N° 11 |
Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention relative à la participation de la commune de Solliès-Pont aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion du Var
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N° 12 |
Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 13 |
Pôle services techniques - Service de la commande publique - Choix de l'entreprise attributaire de la concession relative à l'installation d'équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux
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N° 14 |
Service de l'urbanisme - Désignation des membres du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco quartier sur le site des Laugiers Sud
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N° 15 |
Service de l'urbanisme - Acquisition d'un garage 8 traverse des Frères
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N° 16 |
Service de l'urbanisme - Acquisition d'un garage 11 traverse des Frères
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N° 17 |
Pôle famille sport solidarité -Service scolaire - Sectorisation scolaire
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N° 18 |
Budget primitif 2018 - Rapport de présentation
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N° 19 |
Budget primitif 2018 - Commune
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N° 20 |
Budget primitif 2018 - Eau
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N° 21 |
Budget primitif 2018 - Assainissement
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