Actes administratifs 2024

Délibérations December 2017

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints au maire
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N° 02 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel adjoint
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N° 03 Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Démission d'un conseiller municipal monsieur Joseph FINO - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission
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N° 04 Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Démission d'un conseiller municipal monsieur Jacques DAVIGNON - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à sa démission
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N° 05 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Exercice de mandats locaux
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N° 06 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Modification statutaire - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence assainissement
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N° 07 Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence GEMAPI
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N° 08 Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Précision de compétence en matière de politique de la ville
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N° 09 Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification des statuts communautaires - Mise en conformité avec la loi NOTRe - Compétence Eau
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N° 10 Service de l'urbanisme - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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N° 11 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Périmètre d'application du droit de préemption urbain
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N° 12 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention opérationnelle d'impulsion et de réalisation sur le quartier gare - Avenant n°6
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N° 13 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention habitat à caractère multi-sites
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N° 14 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Contrat de mixité sociale
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N° 15 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Dépenses déductibles pour la production de logements locatifs sociaux
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N° 16 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'aménagement de la zone d'activité économique de la Poulasse
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N° 17 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Approbation du principe du recours à une concession relative à l'installation d'équipements photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux
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N° 18 Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Avenant n°1 au règlement intérieur du conseil municipal - Dématérialisation des dossiers du conseil municipal aux conseillers municipaux
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N° 19 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2
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N° 20 Direction des finances - Service financier - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement versées par la commune et neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par la commune
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N° 21 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 22 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Recrutement d'un vacataire
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N° 23 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Compte épargne temps - Suppression de la compensation financière
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N° 24 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Modification de la délibération portant rémunération des assistantes maternelles - Mise à jour du contrat de travail
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N° 25 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Médecine préventive du CDG83 : nouvelle tarification au 1er janvier 2018 pour les collectivités adhérentes - Avenant n°1
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N° 26 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2018 - Commerce de détail non alimentaire
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N° 27 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2018 - Commerce de détail alimentaire
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N° 28 Service des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2018 - Commerce de détail de produits surgelés
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N° 29 Pôle famille sport solidarité - Service affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire
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