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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations mai 2017

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouveau membre au sein de la commission municipale au personnel, aux technologies nouvelles et aux affaires générales suite à la nomination d'un conseiller municipal
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Garanties d'emprunts accordées au "Logis Familial Varois" : réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt n°0424950, n°0280584 et n°0414640
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N° 03 Service de l'urbanisme - Application du décret n°2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme du 28 décembre 2015
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N° 04 Service de l'urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt de la révision n°1 du plan local d'urbanisme
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N° 05 Service de l'urbanisme - Convention de partenariat financier et de réservation de logements - Programme "la Chocolaterie I et II"
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N° 06 Service de l'urbanisme - Convention de réservation de logements au titre de la garantie des emprunts - Programme immobilier "Les Jardins du Gapeau"
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N° 07 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de soutien à l'investissement public local 2017 - Réhabilitation de la salle des fêtes
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N° 08 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination de voie : "chemin du grand Beaulieu"
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N° 09 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Projet de convention de mutualisation de la révision des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, échéance 3
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N° 10 Pôle services techniques - Commande publique - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
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N° 11 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 12 Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège "vallée du Gapeau"
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N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Modification de la réglementation générale du marché forain municipal de "plein vent"
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