Actes administratifs 2024

Délibérations February 2017

Délibérations

N° 01	Secrétariat de la Direction Générale - Demande d’adhésion de la commune de Solliès-Pont à la communauté d’agglomération TPM voir délibération
N° 02	Pôle Services Techniques – Service Urbanisme – Transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité voir délibération
N° 03	Direction des Finances – Service Financier – Actualisation n°6 de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d’un Pôle administratif et culturel voir délibération
N° 04	Direction des Finances - Service Financier - Ouvertures de crédits n°1 voir délibération
N° 05	Direction des Finances – Service Financier – Ouvertures de crédits n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 06	Direction des Finances – Service Financier – Ouvertures de crédits n°1 - Budget Assainissement voir délibération
N° 07	Pôle Famille Sport et Solidarité - Affaires Scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d’accueil et de résidence 2016-2017 voir délibération
N° 08	Pôle Services Techniques – Antenne Administrative et Comptable - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Réhabilitation de la salle des fêtes voir délibération
N° 09	Pôle Services Techniques-Antenne Administrative et Comptable – Réhabilitation de la salle des fêtes – Demande de subvention à la région PACA voir délibération
N° 10	Pôle Services Techniques- Service Urbanisme – Nomination voie Impasse des Cannes voir délibération
N° 11	Pôle Services Techniques- Service Urbanisme – Cession à madame, monsieur RIBES de la parcelle cadastrée section AE n°30 située 7, avenue Lion voir délibération
N° 12	Pôle Services Techniques - Antenne Administrative et Comptable- Vidéo-protection – Demande de subvention à la Région au titre du F2S voir délibération
N° 13	Pôle Services Techniques -Antenne Administrative et Comptable -Achat de gilets pare-balle pour la police municipale – Demande de subvention à la Région au titre du F2S voir délibération

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