Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations février 2017

Délibérations

N° 01 Secrétariat de la Direction Générale - Demande d’adhésion de la commune de Solliès-Pont à la communauté d’agglomération TPM
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N° 02 Pôle Services Techniques – Service Urbanisme – Transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité
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N° 03 Direction des Finances – Service Financier – Actualisation n°6 de l’autorisation de programme et de crédits de paiement n°3 relative à la création d’un Pôle administratif et culturel
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N° 04 Direction des Finances - Service Financier - Ouvertures de crédits n°1
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N° 05 Direction des Finances – Service Financier – Ouvertures de crédits n°1 - Budget Eau
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N° 06 Direction des Finances – Service Financier – Ouvertures de crédits n°1 - Budget Assainissement
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N° 07 Pôle Famille Sport et Solidarité - Affaires Scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les écoles d’accueil et de résidence 2016-2017
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N° 08 Pôle Services Techniques – Antenne Administrative et Comptable - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Réhabilitation de la salle des fêtes
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N° 09 Pôle Services Techniques-Antenne Administrative et Comptable – Réhabilitation de la salle des fêtes – Demande de subvention à la région PACA
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N° 10 Pôle Services Techniques- Service Urbanisme – Nomination voie Impasse des Cannes
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N° 11 Pôle Services Techniques- Service Urbanisme – Cession à madame, monsieur RIBES de la parcelle cadastrée section AE n°30 située 7, avenue Lion
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N° 12 Pôle Services Techniques - Antenne Administrative et Comptable- Vidéo-protection – Demande de subvention à la Région au titre du F2S
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N° 13 Pôle Services Techniques -Antenne Administrative et Comptable -Achat de gilets pare-balle pour la police municipale – Demande de subvention à la Région au titre du F2S
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