Actes administratifs 2024

Délibérations December 2016

Délibérations

N° 01 Direction des affaires générales - Modification statutaire de la communauté de communes de la vallée du Gapeau (CCVG) - Mise en conformité avec la loi "Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe)
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N° 02 Direction des finances - Service finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité d'organisation de la fête de la Figue
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N° 03 Direction des finances - Services finances - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Solliésine
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N° 04 Pôle Famille Sport Solidarité - Service des affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire
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N° 05 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 06 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes
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N° 07 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le centre de gestion du Var relative à la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels
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