Actes administratifs 2024

Délibérations September 2016

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget communal - exercice 2016 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - Budget eau - exercice 2016 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement - exercice 2016 voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Mise en place d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Commande publique - Participation au groupement de commandes d'achat d'électricité coordonné par le syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Modification du fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux électriques aériens square Eugène et Walda Viès voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Adoption d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux d'effacement de réseaux aériens au Hameau des Terrins voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2016-2017 voir délibération
N° 09	Pôle Famille Sport Solidarité - Antenne administrative et comptable - Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU) et adhésion à COLISUR (services postaux) Modificatif n°1 voir délibération
N° 10	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 11	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Remboursement frais de formation - Gardiens de police municipale voir délibération
N° 12	Direction des ressources humaines - Service du personnel - Nomination d'agents contractuels non permanents de la fonction publique territoriale - Recensement de la population - 2017 voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Sollicitation de l'aide du conseil régional pour le festival du château 2016 voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2016 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Rénovation du terrain en gazon synthétique du stade Jean Murat voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Direction - Projet de convention de mise à disposition d'autocars communautaires 2016-2021 voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Direction - Transfert de compétence facultative d'aménagement numérique et révision de l'attribution de compensation de taxe professionnelle voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune du VAL au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 18	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Autorisation de signature d'une convention avec l'Etat dans le cadre du raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) voir délibération
N° 19	Pôle services techniques - Service urbanisme - Approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 20	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition de la parcelle AR n°221 voir délibération
N° 21	Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition des parcelles BI n°186-187 chemin des Pachiquous voir délibération
N° 22	Pôle services techniques - Service urbanisme - Transfert de domanialité d'une section de la RD 258 voir délibération
N° 23	Pôle services techniques - Service urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition des terrains appartenant aux consorts DAVID voir délibération
N° 24	Pôle services techniques - Service urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Création d'une servitude de passage de canalisation enterrée voir délibération
N° 25	Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation voir délibération
N° 26	Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles voir délibération
N° 27	Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire pour les vergers, cultures fruitières d'arbres, d'arbustes et vignes voir délibération
N° 28	Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe d'habitation - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale voir délibération
N° 29	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention de délégation du contingent préfectoral voir délibération
N° 30	Pôle services techniques - Service urbanisme - Contrat de mixité sociale voir délibération

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