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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations septembre 2016

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget communal - exercice 2016
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 - Budget eau - exercice 2016
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget assainissement - exercice 2016
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Mise en place d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant
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N° 05 Pôle services techniques - Commande publique - Participation au groupement de commandes d'achat d'électricité coordonné par le syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)
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N° 06 Direction des finances - Service financier - Modification du fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux électriques aériens square Eugène et Walda Viès
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N° 07 Direction des finances - Service financier - Adoption d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux d'effacement de réseaux aériens au Hameau des Terrins
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N° 08 Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2016-2017
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N° 09 Pôle Famille Sport Solidarité - Antenne administrative et comptable - Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU) et adhésion à COLISUR (services postaux) Modificatif n°1
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N° 10 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 11 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Remboursement frais de formation - Gardiens de police municipale
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N° 12 Direction des ressources humaines - Service du personnel - Nomination d'agents contractuels non permanents de la fonction publique territoriale - Recensement de la population - 2017
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N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Sollicitation de l'aide du conseil régional pour le festival du château 2016
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N° 14 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2016 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Rénovation du terrain en gazon synthétique du stade Jean Murat
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N° 15 Pôle services techniques - Direction - Projet de convention de mise à disposition d'autocars communautaires 2016-2021
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N° 16 Pôle services techniques - Direction - Transfert de compétence facultative d'aménagement numérique et révision de l'attribution de compensation de taxe professionnelle
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N° 17 Pôle services techniques - Commande publique - Adhésion de la commune du VAL au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD)
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N° 18 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Autorisation de signature d'une convention avec l'Etat dans le cadre du raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP)
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N° 19 Pôle services techniques - Service urbanisme - Approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme
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N° 20 Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition de la parcelle AR n°221
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N° 21 Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition des parcelles BI n°186-187 chemin des Pachiquous
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N° 22 Pôle services techniques - Service urbanisme - Transfert de domanialité d'une section de la RD 258
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N° 23 Pôle services techniques - Service urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition des terrains appartenant aux consorts DAVID
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N° 24 Pôle services techniques - Service urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Création d'une servitude de passage de canalisation enterrée
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N° 25 Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
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N° 26 Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
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N° 27 Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire pour les vergers, cultures fruitières d'arbres, d'arbustes et vignes
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N° 28 Pôle services techniques - Service urbanisme - Taxe d'habitation - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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N° 29 Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention de délégation du contingent préfectoral
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N° 30 Pôle services techniques - Service urbanisme - Contrat de mixité sociale
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