Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations avril 2016

Délibérations

N° 01 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget EAU exercice 2016
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget communal exercice 2016
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Reprise totale d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°1
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N° 06 Direction des finances - Service financier - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables n°2
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N° 07 Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs
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N° 08 Direction des finances - Service financier - Dissolution de la caisse des écoles
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N° 09 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Bilan des cessions et des acquisitions de l'année 2015
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N° 10 Pôle services techniques - Direction - Création d'une régie municipale des transports - Inscription de la commune de Solliès-Pont au registre des transporteurs
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N° 11 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement du site Molins
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N° 12 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition des parcelles n°AW 489 et 493
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N° 13 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition des parcelles cadastrées section AE n°60 et 61
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N° 14 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Transfert de voirie : RD 2058 (avenue du 6ème RTS et avenue de Beaulieu)
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N° 15 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination voie : Impasse du vieux hameau
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N° 16 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination voie : Montée des Terres Rouges
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N° 17 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation de soutien à l'investissement public local - Travaux de rénovation des menuiseries et de mise en conformité accessibilité - Groupe scolaire Frédéric Mistral
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N° 18 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation de soutien à l'investissement public local - Urbanisation des voiries communales des quartiers en périphérie immédiate du centre-ville et de l'éco-quartier
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N° 19 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil départemental du Var pour les travaux d'urbanisation des voiries communales des quartiers en périphérie immédiate du centre-ville et de l'éco-quartier
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N° 20 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Sécurisation du puits des Sénès - Acquisition du terrain appartenant à madame MATTEODO
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N° 21 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales du Var pour l'installation d'une pompe à chaleur à l'espace petite enfance
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N° 22 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales du Var pour l'acquisition de matériel destiné à l'espace petite enfance
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N° 23 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales du Var pour l'acquisition de tablettes tactiles
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N° 24 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Approbation du principe de recours à une délégation de service public par affermage pour la gestion du festival du château
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N° 25 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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