Actes administratifs 2024
Délibérations December 2015
Délibérations
| N° 01 |
Direction des affaires générales - Démission d'un conseiller municipal - Remplacement au sein des différents comités, commissions et organismes extérieurs suite à cette démission
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention supplémentaire à l'association "Le Miaou"
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| N° 03 |
Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise "PICARD SURGELÉS"
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| N° 04 |
Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise "BUT"
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| N° 05 |
Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise "HYPERMARCHÉ CASINO"
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| N° 06 |
Direction des affaires générales - Dérogation au repos dominical - Année 2016 - Entreprise SAS DITOM "LA FOIRFOUILLE"
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| N° 07 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE collectivités" du programme Habiter Mieux 2014-2017
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| N° 08 |
Pôle services techniques - Direction - Arrêt des cartes de bruit stratégiques et du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de première échéance (CBS 1 et PPBE 1)
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