Actes administratifs 2024

Délibérations September 2015

Délibérations

N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite à un transfert de compétences voir délibération
N° 04	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AN 347 "parking les jardins d'Elise" voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Prescription de la révision du plan local d'urbanisme voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement des parcelles AS128 et 129 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement des parcelles sur la rue Polycarpe voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession au "Logis Familial Varois" - Projet avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 41 logements à Solliès-Pont, avenue du 6ème RTS : - Prêt PLUS Construction de 2 171 602€ - Prêt PLUS Foncier de 764 729€ - Prêt PLAI Construction de 1 016 492€ - Prêt PLAI Foncier de 357 957€ voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 20 logements à Solliès-Pont, rue Polycarpe : - Prêt PLUS Construction de 1 048 049€ - Prêt PLUS Foncier de 355 950€ - Prêt PLAI Construction de 512 128€ - Prêt PLAI Foncier de 173 933€ voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud" - Approbation du bilan de la concertation préalable et création de la ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud" voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - ZAC "Eco quartier Les Laugiers Sud" - Lancement de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC "Eco quartier Les Laugiers Sud" voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Direction - Demande de déclaration d'utilité publique des puits des Sénès - Déclaration de projet voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Direction - Projet d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Direction - Approbation des cartes de bruit stratégiques et du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de première échéance (CBS 1 et PPBE 1) voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°2 au contrat par affermage de délégation de service public d'eau potable voir délibération
N° 18	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°1 au contrat par affermage de délégation de service public d'assainissement collectif voir délibération
N° 19	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion du festival du château voir délibération
N° 20	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil départemental du Var pour l'acquisition de vêtements pour le CCFF voir délibération
N° 21	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Exercice de mandats locaux - Nouvelle répartition de l'enveloppe annuelle relative à l'exercice des mandats locaux voir délibération

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