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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations septembre 2015

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°2
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Mise à disposition des biens au SYMIELEC VAR suite à un transfert de compétences
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N° 04 Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 05 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition parcelle cadastrée section AN 347 "parking les jardins d'Elise"
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N° 06 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Prescription de la révision du plan local d'urbanisme
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N° 07 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement des parcelles AS128 et 129
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N° 08 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désaffectation et déclassement des parcelles sur la rue Polycarpe
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N° 09 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession au "Logis Familial Varois" - Projet avenue du 6ème RTS
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N° 10 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 41 logements à Solliès-Pont, avenue du 6ème RTS :

- Prêt PLUS Construction de 2 171 602€
- Prêt PLUS Foncier de 764 729€
- Prêt PLAI Construction de 1 016 492€
- Prêt PLAI Foncier de 357 957€

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N° 11 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 100% accordées au Logis Familial Varois sur les emprunts nécessaires à la construction de 20 logements à Solliès-Pont, rue Polycarpe :

- Prêt PLUS Construction de 1 048 049€
- Prêt PLUS Foncier de 355 950€
- Prêt PLAI Construction de 512 128€
- Prêt PLAI Foncier de 173 933€

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N° 12 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud" - Approbation du bilan de la concertation préalable et création de la ZAC "Eco-quartier Les Laugiers Sud"
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N° 13 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - ZAC "Eco quartier Les Laugiers Sud" - Lancement de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC "Eco quartier Les Laugiers Sud"
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N° 14 Pôle services techniques - Direction - Demande de déclaration d'utilité publique des puits des Sénès - Déclaration de projet
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N° 15 Pôle services techniques - Direction - Projet d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
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N° 16 Pôle services techniques - Direction - Approbation des cartes de bruit stratégiques et du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de première échéance (CBS 1 et PPBE 1)
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N° 17 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°2 au contrat par affermage de délégation de service public d'eau potable
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N° 18 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°1 au contrat par affermage de délégation de service public d'assainissement collectif
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N° 19 Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion du festival du château
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N° 20 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil départemental du Var pour l'acquisition de vêtements pour le CCFF
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N° 21 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Exercice de mandats locaux - Nouvelle répartition de l'enveloppe annuelle relative à l'exercice des mandats locaux
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