Actes administratifs 2024

Délibérations April 2015

Délibérations

N° 01	Direction des affaires générales - remplacement de Mme Jocelyne Cholley, épouse << voir délibération
N° 02	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - célébration des mariages voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faible valeur. voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Décision modificative N°1 voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention de partenariat entre la commune, l'association pour le développement des relations inter-communautaires méditerranéennes (ADRIM) et la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service urbanisme - Objectifs et modalités de la concertation en vue de la création d'une zone d'aménagement concertée pour l'extension de la zone d'activité de la Poulasse voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du conseil départementale du Var dans le cadre de la programmation 2015 voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de la commande publique - conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme -Création d'un comité consultatif relatif au programme immobilier avenue des aiguiers voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Création d'un comité consultatif relatif au programme immobilier avenue du 6eme RTS voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service commande publique - Avenant N°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du festival du château. voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - service urbanisme - acquisition des parcelles BI N° 108 et AW N°100 RETIREE
N° 13	Pôle services techniques - Service commande publique - Adhésion de la commune de Montfort sur Argens au syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers (SIVAAD) voir délibération
N° 14	Pôle famille sport solidarité - Antenne administratif et comptable - Affiliation au centre de remboursement du chéque emploi service universel (CRCESU) et adhésion à COLISUR voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur la demande d'autorisation de prélèvement et d'exploitation des captages des puits des Sénès voir délibération
N° 16	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale des services - Protection fonctionnelle concernant le maire voir délibération

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