Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations septembre 2014

Délibérations

N° 00 Motion relative au soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
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N° 01 Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Règlement intérieur du conseil municipal
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N° 02 Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Réforme des rythmes scolaires - Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) 2014-2017
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N° 03 Direction des finances - Service finances - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (T.C.C.F.E). Taux maximum de reversement
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N° 04 Direction des finances - Service finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
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N° 05 Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°1 - Budget communal
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N° 06 Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire - Réforme des rythmes scolaires - Indemnité des enseignants pour l'encadrement des nouvelles activités périscolaires
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N° 07 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes
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N° 08 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements
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N° 09 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements
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N° 10 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention d'adhésion à la mission d'assistance au pôle de l'eau de l'association des maires du Var (AMV)
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N° 11 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune du MUY au syndicat mixte d'électricité du Var (SYMIELEC VAR)
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N° 12 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de la liaison piétonne par le Logis Familial Varois dénommée "passage Romain LAURERI"
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N° 13 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession de l'immeuble 11 avenue des Aiguiers
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N° 14 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Nomination voie lotissement "le hameau des Terrins"
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N° 15 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Appellation du square Docteur Claude Brun
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