Actes administratifs 2024

Délibérations June 2014

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2013 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2013 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2013 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2013 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 - Budget eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2013 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2013 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 - Budget assainissement voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Budget supplémentaire 2014 - Budget communal voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service financier - Budget supplémentaire 2014 - Budget eau voir délibération
N° 12	Direction des finances - Service financier - Budget supplémentaire 2014 - Budget assainissement voir délibération
N° 13	Direction des finances - Service financier - Actualisation n°8 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale voir délibération
N° 14	Direction des finances - Service financier - Adoption du taux maximum de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité voir délibération
N° 15	Direction des finances - Service financier - Concours du receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil voir délibération
N° 16	Direction des finances - Service financier - Aire d'accueil des gens du voyage - Convention intercommunale de financement entre les communes de La Farlède et Solliès-Pont voir délibération
N° 17	Direction des finances - Service financier - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école Notre Dame 2014-2015 voir délibération
N° 18	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance jeunesse et sport - Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs - Modificatif n°5 voir délibération
N° 19	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention à l'association "Les étoiles des miaous" voir délibération
N° 20	Pôle Famille Sport Solidarité - Service restaurant scolaire - Règlement intérieur de la restauration scolaire - Modificatif n°4 voir délibération
N° 21	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Règlements de fonctionnement des multi-accueils collectif et familial - Modificatif n°5 voir délibération
N° 22	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Conclusion d'un contrat transactionnel voir délibération
N° 23	Pôle services techniques - Service urbanisme - Autorisation au Logis Familial Varois de déposer un permis de construire sur un terrain de la mairie 26 avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 24	Pôle services techniques - Service urbanisme - Cession de l'immeuble sis 24, rue de la République voir délibération
N° 25	Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un périmètre dans lequel les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable voir délibération
N° 26	Direction des ressources humaines et affaires générales -Service du personnel - Rémunération du personnel vacataire placé aux abords des écoles voir délibération
N° 27	Direction des affaires générales - Service des élections - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2015 - Correspondant R.I.L. (Répertoire d'Immeuble Localisé) voir délibération
N° 28	Prix et qualité du service public de l'eau potable voir délibération
N° 29	Prix et qualité du service public de l'assainissement voir délibération

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