Actes administratifs 2024

Délibérations June 2014

N° 01	Direction des affaires générales - Secrétariat de la direction générale - Elections sénatoriales - Composition du collège électoral - Election des délégués suppléants voir délibération
N° 02	Procès verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs voir délibération
N° 03	Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs voir délibération
N° 04	Election des suppléants des délégués de droit des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs voir délibération