Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations mai 2014

Délibérations

N° 1 Motion relative à la réforme scolaire
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N° 2 Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale – Protection fonctionnelle
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N° 3 Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale – Création des commissions municipales
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N° 4 Pôle services techniques – Service urbanisme - Désignation des membres des comités de pilotage, technique et consultatif de concertation pour l’élaboration du projet d’éco-quartier des Laugiers sud
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N° 5 Pôle services techniques – Service urbanisme – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
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N° 6 Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Désignation des comités de pilotage, technique et d’attribution pour l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
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N° 7 Pôle services techniques – Service urbanisme – Désignation des membres du comité technique du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
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N° 8 Direction des finances – Service financier – Garanties à hauteur de 50 % accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 17 logements situés « Les Bartavelles » avenue Marcel Pagnol à Solliès-Pont :
- Prêt PLUS de 1 193 992 € - Prêt PLUS foncier de 407 222 €
- Prêt PLAI de 362 109 € - Prêt PLAI foncier de 123 377 €

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N° 9 Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale – Projet de transaction avec mesdames PAGANI
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