Actes administratifs 2024

Délibérations November 2013

Délibérations

N° 01	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale des services - Typhon aux Philippines du 8 novembre 2013 : aides aux communes sinistrées voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Mise en place d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public du réseau ferré de France voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 24 logements "Marcel Pagnol" à Solliès-Pont : - Prêt PLUS de 1 415 794€ - Prêt PLUS foncier de 463 508€ - Prêt PLAI de 511 459€ - Prêt PLAI foncier de 167 442€ voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de cirque Pitreries et à l'E.S.S.F. voir délibération
N° 07	Direction des affaires générales - Détermination des conditions de cession de photos issues de la photothèque municipale aux candidats pour les élections municipales et communautaires de mars 2014 voir délibération
N° 08	Direction des affaires générales - Service des élections - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2014 voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits d'occupation du domaine public - Ajout du tarif relatif à la caution de l'espace associatif "salle Yvonne et Jean Murat" voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Exonération partielle de la taxe d'aménagement pour les constructions en accession sociale à la propriété voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention de partenariat financier entre le conseil général et la commune dans le cadre de l'OPAH pour l'année 2014 voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition d'une parcelle et autorisation de signature de la convention de servitude du chemin des Fours à chaux, appartenant à madame CLABÉ voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition d'une parcelle et autorisation de signature de la convention de servitude du chemin des Fours à chaux, appartenant à monsieur DOMENECH Christian, mesdames DOMENECH Caroline et Sophie, ses enfants voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition d'une parcelle et autorisation de signature de la convention de servitude du chemin des Fours à chaux, appartenant à monsieur CHASSIGNEUX voir délibération
N° 15	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le CDG 83 pour la médecine préventive voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Vente de la balayeuse de voirie à la société AMV voir délibération
N° 17	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Réévaluation de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles voir délibération
N° 18	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste voir délibération

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