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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations novembre 2013

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale des services - Typhon aux Philippines du 8 novembre 2013 : aides aux communes sinistrées
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3 - Budget communal
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Mise en place d'une provision pour risques et charges de fonctionnement courant
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Convention d'occupation d'un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public du réseau ferré de France
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction de 24 logements "Marcel Pagnol" à Solliès-Pont :
- Prêt PLUS de 1 415 794€
- Prêt PLUS foncier de 463 508€
- Prêt PLAI de 511 459€
- Prêt PLAI foncier de 167 442€

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N° 06 Direction des finances - Service financier - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de cirque Pitreries et à l'E.S.S.F.
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N° 07 Direction des affaires générales - Détermination des conditions de cession de photos issues de la photothèque municipale aux candidats pour les élections municipales et communautaires de mars 2014
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N° 08 Direction des affaires générales - Service des élections - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2014
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N° 09 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits d'occupation du domaine public - Ajout du tarif relatif à la caution de l'espace associatif "salle Yvonne et Jean Murat"
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N° 10 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Exonération partielle de la taxe d'aménagement pour les constructions en accession sociale à la propriété
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N° 11 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention de partenariat financier entre le conseil général et la commune dans le cadre de l'OPAH pour l'année 2014
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N° 12 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition d'une parcelle et autorisation de signature de la convention de servitude du chemin des Fours à chaux, appartenant à madame CLABÉ
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N° 13 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition d'une parcelle et autorisation de signature de la convention de servitude du chemin des Fours à chaux, appartenant à monsieur DOMENECH Christian, mesdames DOMENECH Caroline et Sophie, ses enfants
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N° 14 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition d'une parcelle et autorisation de signature de la convention de servitude du chemin des Fours à chaux, appartenant à monsieur CHASSIGNEUX
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N° 15 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Convention avec le CDG 83 pour la médecine préventive
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N° 16 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Vente de la balayeuse de voirie à la société AMV
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N° 17 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Réévaluation de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles
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N° 18 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de poste
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