Actes administratifs 2024

Délibérations May 2013

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°1 voir délibération
N° 03	Direction des affaires générales - Composition du conseil communautaire de la vallée du Gapeau et actualisation des statuts communautaires voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Ecoquartier des Laugiers Sud voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Désignation de membres supplémentaires au comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'écoquartier des Laugiers sud voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2013 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Création d'une salle polyvalente à usage associatif (maison Ruffino) voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2013 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Cheminement piétonnier avenue de la Liberté - Rond-point de la médaille militaire voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Conclusion d'un contrat transactionnel voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition de 1/18ème des parties communes du lotissement "le château" aux consorts MOCQ voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession 24 rue république voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service finances - Adoption d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte d'électricité du Var (SYMIELEC VAR) pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie sur les réseaux d'éclairage public voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au conseil général du Var pour la manifestation "Plateforme Gapeau Emploi" voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention au Conseil Régional PACA - Rénovation des courts de tennis et du halfcourt voir délibération
N° 14	Pôle Famille Sport Solidarité - Service logement - Participation au fonds de solidarité pour le logement (F.S.L) voir délibération
N° 15	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance jeunesse et sport - Modificatif n°4 du règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs voir délibération
N° 16	Pôle Famille Sport Solidarité - Service restaurant scolaire - Modificatif n°3 du règlement intérieur de la restauration scolaire voir délibération
N° 17	Pôle Famille Sport Solidarité - Affaires scolaires - Indemnité représentative de logement 2012 due aux instituteurs voir délibération
N° 18	Pôle Famille Sport Solidarité - Service petite enfance - Modificatif n°4 des règlements de fonctionnement des multi-accueils collectif et familial voir délibération
N° 19	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulonnaise - Consultation administrative des collectivités territoriales voir délibération
N° 20	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Tarif des droits d'occupation du domaine public - Modification du tarif relatif aux fêtes foraines et à l'espace Sainte Christine voir délibération
N° 21	Pôle Administration ressources - Direction des ressources humaines - Indemnité spécifique de service filière technique voir délibération

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