Actes administratifs 2024
Délibérations December 2012
Délibérations
| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°4
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| N° 02 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subvention auprès du fonds national de prévention (FNP)
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| N° 03 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Cession des parcelles cadastrées section AO nos 248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol
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| N° 04 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du passage piétonnier entre la gare et le faubourg Notre Dame : "Passage Romain Lauréri, artisan et poète"
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| N° 05 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Désignation de l'ADEME au comité de pilotage pour l'élaboration du projet d'éco-quartier des Laugiers sud
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| N° 06 |
Délibération retirée : Pôle services techniques - Commande publique - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès-Pont
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| N° 07 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du giratoire situé à l'intersection de l'avenue du Général Magnan et de l'avenue Sainte Claire Deville : "Rond-point du château"
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| N° 08 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété Blancon
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| N° 09 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété Roffinela
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| N° 10 |
Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Participation pour l'assainissement collectif
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| N° 11 |
Direction des affaires générales - Service des élections - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2013
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| N° 12 |
Direction des affaires générales - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Nomination des membres et fonctionnement
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