Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations octobre 2012

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°3
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N° 02 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d'un mandat spécial
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N° 03 Pôle services techniques - Service urbanisme - Instauration d'un taux de taxe d'aménagement supérieur à 5% sur certains secteurs
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N° 04 Pôle services techniques - Service urbanisme - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de classement sonore des voies bruyantes
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N° 05 Pôle services techniques - Service urbanisme - Création du comité de pilotage, du comité technique et du comité consultatif de concertation pour l'élaboration du projet d'éco-quartier des Laugiers sud et désignation de leur membre
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N° 06 Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination du passage de la poissonnerie "Saint Victor"
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N° 07 Pôle services techniques - Service urbanisme - Nomination de la "placette du Vieux Moulin"
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N° 08 Pôle services techniques - Service urbanisme - Bilan FISAC - Phase 1
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