Actes administratifs 2024

Délibérations September 2012

N° 01	Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1 - Budget Eau voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds de concours 2012 - Communauté de communes de la vallée du Gapeau - Réalisation de travaux sur l'avenue du 6ème RTS voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Retrait de la délibération définissant les modalités de la concertation relative à la procédure de majoration des droits à construire voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public d'une parcelle de 6m2 sise avenue Général Magnan voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Participation pour l'assainissement collectif - Rectification d'une erreur matérielle voir délibération
N° 07	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Taux de promotion au titre de l'avancement à l'échelon spécial voir délibération
N° 08	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Suppression de postes voir délibération
N° 09	Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Création de postes voir délibération