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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations janvier 2012

Délibérations

N° 0 Motion n°1 : Motion pour le maintien des droits de plantation
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N° 00 Motion n°2 : Motion de soutien pour la création d'une nouvelle caserne de sapeurs pompiers à Solliès-Pont
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N° 01 Direction des finances - Service finances - Débat d'orientation budgétaire 2012 (DOB)
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N° 02 Direction des finances - Service finances - Ouverture de crédits - Budget commune
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N° 03 Direction des finances - Service finances - Ouvertures de crédits - Budget eau
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N° 04 Direction des finances - Service finances - Ouverture de crédits - Budget assainissement
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N° 05 Direction des finances - Service finances - Actualisation n°4 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement n°1 relative à la construction de la cuisine centrale
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N° 06 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Création d'un pôle administratif et culturel
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N° 07 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Pose de conteneurs pour le tri sélectif
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N° 08 Pôle services techniques - Service urbanisme - Contrat entre l'Etat et la commune de Solliès-Pont relatif à la production de logements locatifs sociaux pour la période 2011-2013
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N° 09 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Interdiction d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste sur la commune
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N° 10 Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Avellino Dominico
N° 11 Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - "L'Hôtel Flora"
N° 12 Délibération retirée : Pôle services techniques - Service urbanisme - Demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'équipement - Monsieur Mielo Fabrice
N° 13 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Renouvellement de la convention comité de secteur
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N° 14 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Abrogation de la délibération du 28 juin 2009 relative à la fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage des ordures ménagères lors des dépôts sauvages commis sur la voie publique ou sur un terrain privé de la commune
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N° 15 Pôle administration ressources - Direction des ressources humaines - Créations de postes
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