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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations décembre 2011

Délibérations

N° 00 Motion : Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Motion contre le projet actuel de la ligne à grande vitesse (LGV) PACA
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N° 01 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Détermination du nombre d'adjoints
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N° 02 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Election d'un nouvel d'adjoint
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N° 03 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Exercice de mandats locaux
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N° 04 Pôle financier - Service finances - Actualisation n°3 de programme de crédits de paiement (AC/PC) n°1 relative à la construction de la cuisine centrale
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N° 05 Pôle financier - Service finances - Décision modificative n°3
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N° 06 Direction des finances - Service finances - Garanties à hauteur de 50% accordées à Var Habitat sur les emprunts nécessaires à la construction en VEFA de 30 logements à l'îlot de la Gare :
- Prêt PLUS de 481 156€ - Prêt plus foncier de 445 238€
- Prêt PLUS de 583 258€ - Prêt plus foncier de 509 129€
- Prêt PLAI de 194 338€ - Prêt PLAI foncier de 179 831€
- Prêt PLAI de 235 310€ - Prêt PLAI foncier de 205 403€

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N° 07 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste
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N° 08 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service des affaires générales - Rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2012
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N° 09 Pôle Famille Sport Solidarité - Service scolaire et bureau d'information jeunesse - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire, année scolaire 2010-2011
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N° 10 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Acquisition foncière pour la création d'une bibliothèque - Demande de subvention Conseil Régional PACA
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N° 11 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subventions auprès de la DRAC, du Conseil Régional PACA et du Conseil Général du Var pour l'informatisation de la bibliothèque
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N° 12 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Demande de subventions auprès du Centre National du Cinéma (CNC), du Conseil Régional PACA et du Conseil Général du Var pour la numérisation du cinéma Jean Giono
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N° 13 Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention cadre relative au programme pluriannuel de redynamisation du commerce et de l'artisanat
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