Actes administratifs 2024

Délibérations June 2011

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget assainissement voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 11	Pôle famille sport solidarité - Service restaurant scolaire - Modification du règlement intérieur voir délibération
N° 12	Pôle famille sport solidarité - Service enfance jeunesse et sport - Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé au profit de la commune voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du droit de préemption à l'EPF PACA voir délibération
N° 16	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Avenant n°3 à la convention opérationnelle d'impulsion et de réalisation sur le quartier de la gare voir délibération
N° 17	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'entretien du ruisseau l'Alibran voir délibération
N° 18	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Revalorisation de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement voir délibération
N° 19	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public communal de deux villas voir délibération
N° 20	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession des parcelles cadastrées section AO nos 248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol voir délibération
N° 21	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Exonération des enseignes d'une superficie inférieure à 12m2 voir délibération
N° 22	Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Avis de la commune de Solliès-Pont sur son positionnement dans le cadre du projet du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) voir délibération

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