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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations juin 2011

Délibérations

N° 01 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget communal
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N° 02 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget communal
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N° 03 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget communal
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N° 04 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget eau
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N° 05 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget eau
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N° 06 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget eau
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N° 07 Direction des finances - Service financier - Approbation du compte de gestion 2010 - Budget assainissement
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N° 08 Direction des finances - Service financier - Vote du compte administratif 2010 - Budget assainissement
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N° 09 Direction des finances - Service financier - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 - Budget assainissement
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N° 10 Direction des finances - Service financier - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs
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N° 11 Pôle famille sport solidarité - Service restaurant scolaire - Modification du règlement intérieur
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N° 12 Pôle famille sport solidarité - Service enfance jeunesse et sport - Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs
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N° 13 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé au profit de la commune
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N° 14 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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N° 15 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du droit de préemption à l'EPF PACA
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N° 16 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Avenant n°3 à la convention opérationnelle d'impulsion et de réalisation sur le quartier de la gare
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N° 17 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'entretien du ruisseau l'Alibran
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N° 18 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Revalorisation de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement
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N° 19 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public communal de deux villas
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N° 20 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Cession des parcelles cadastrées section AO nos 248, 249, 250 situées avenue Marcel Pagnol
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N° 21 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Exonération des enseignes d'une superficie inférieure à 12m2
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N° 22 Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Avis de la commune de Solliès-Pont sur son positionnement dans le cadre du projet du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
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