Actes administratifs 2024

Délibérations May 2011

Délibérations

N° 01	Pôle financier - Service finances - Rapport annuel de la dette - Modification de la délégation du conseil municipal au maire concernant la gestion active de la dette voir délibération
N° 02	Pôle financier - Service finances - Garantie totale pour les emprunts nécessaires au financement de la charge foncière et de la construction de 30 logements sociaux, à l'îlot de la gare voir délibération
N° 03	Pôle famille sport solidarité - Affaires scolaires - Indemnité représentative de logements voir délibération
N° 04	Pôle famille sport solidarité - Prise en charge concernant les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires de l'école privée Notre Dame 2011-2012 voir délibération
N° 05	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Vente de la nacelle accidentée à la société LANGUEDOC MATERIELS voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Création d'un pôle administratif et culturel au château de Solliès-Pont - Désignation des membres du jury de procédure négociée pour le choix de la maîtrise d'oeuvre voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Service urbanisme - Alignement pour la création d'un carrefour giratoire avenue maréchal de Lattre de Tassigny, avenue de l'Enclos et du maréchal Juin (asquisition parcelle PAGANI) voir délibération
N° 08	Pôle services techniques - Service urbanisme - Alignement pour la création d'un carrefour giratoire avenue maréchal de Lattre de Tassigny, avenue de l'Enclos et du maréchal Juin (asquisition parcelle NUVOLI) voir délibération
N° 09	Pôle services techniques - Service urbanisme - Alignement chemin des Ruscats (acquisition parcelle FABRE) voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Service urbanisme - Voirie d'intérêt communautaire voir délibération
N° 11	Pôle services techniques - Service urbanisme - Modification d'une adresse voir délibération
N° 12	Pôle services techniques - Service de la commande publique - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du festival du château voir délibération
N° 13	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Maison citoyenne (Espace Sainte Christine) - Convention d'aide à l'investissement "Plan crèche pluriannuel d'investissement" pour l'accueil du relais d'assistantes maternelles - Convention d'aide de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'accueil des adolescents voir délibération
N° 14	Pôle services techniques - Service urbanisme - Projet d'aménagement d'un passage piéton immeuble 55, rue de la république voir délibération
N° 15	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Approbation du plan local d'urbanisme (PLU) Le dossier complet du PLU est consultable au service de l'urbanisme voir délibération
N° 16	Motion contre l'exploitation des gaz de schiste voir délibération

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