Actes administratifs 2024
Délibérations April 2011
Délibérations
| N° 01 |
Direction des finances - Service financier - Vote des taux
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| N° 02 |
Direction des finances - Service financier - Décision modificative n°1
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| N° 03 |
Direction des finances - Service financier - Attributions de subventions aux coopératives scolaires
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| N° 04 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Désignation du comité technique pour la rénovation des devantures dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
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| N° 05 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2011 - Travaux et équipements des écoles primaires et maternelles
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| N° 06 |
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2011 - Création d'un pôle administratif et culturel
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| N° 07 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
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| N° 08 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention d'adhésion à la convention opérationnelle habitat en multi-sites, à l'échelle du territoire intercommunal avec l'établissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur
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| N° 09 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Amélioration du centre urbain (amélioration des façades)
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| N° 10 |
Pôle services techniques - Service urbanisme - Acquisition propriété section AO n°69
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