Actes administratifs 2024

Délibérations June 2010

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2009 - Budget communal voir délibération
N° 02	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Budget communal voir délibération
N° 03	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 - Budget communal voir délibération
N° 04	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Approbation du compte de gestion 2009 - Budget de l'eau voir délibération
N° 05	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Budget de l'eau voir délibération
N° 06	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 - Budget de l'eau voir délibération
N° 07	Direction des finances - Service finances - Approbation du compte de gestion 2009 - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Service finances - Vote du compte administratif 2009 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009 - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 10	Direction des finances - Service finances - Décision modificative n°2 voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service finances - Sortie de l'actif des biens de faibles valeurs voir délibération
N° 12	Direction des finances - Service finances - Montant de la surtaxe communale - Budget de l'eau voir délibération
N° 13	Direction des finances - Service finances - Montant de la surtaxe communale - Budget de l'assainissement voir délibération
N° 14	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Avis sur les conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique en vue de la constitution d'une réserve foncière sur le secteur sud des Laugiers voir délibération
N° 15	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales voir délibération
N° 16	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Délégation totale du droit de préemption à l'EPF PACA sur le secteur des Laugiers voir délibération
N° 17	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Convention entre la commune et madame Richermo voir délibération
N° 18	Pôle Services Techniques - Service de l'urbanisme - Attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins - Modification et complément de la liste des bénéficiaires voir délibération
N° 19	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement taxe d'assainissement - Madame Bouarfa Zineb voir délibération
N° 20	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Création d'un marché de terroir voir délibération
N° 21	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de locaux communaux en faveur du Tennis Club Solliès-Pontois. Annule et remplace les délibérations du 28 février 2002 et du 18 mai 2004 voir délibération
N° 22	Pôle Famille Sport Solidarité - Service enfance, jeunesse et sport - Demande de subvention au conseil général pour l'accueil de loisirs adolescents 13-17 ans voir délibération
N° 23	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service des ressources humaines - Création de postes voir délibération
N° 24	Pôle Famille Sport Solidarité - Service informations jeunesse et affaires scolaires - Indemnité représentative de logement 2009 due aux instituteurs voir délibération

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