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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations février 2010

Délibérations

N° 01 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Vidéo-protection
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N° 02 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d'Equipement 2010 - Vidéo-protection
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N° 03 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Convention d'intervention foncière
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N° 04 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Déclassement du domaine public communal pour trois villas
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N° 05 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes
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N° 06 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
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N° 07 Pôle Famille Sport Solidarité - Service information jeunesse - affaires scolaires - Participation financière aux projets des classes transplantées 2010
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N° 08 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Acquisition propriétés CARVIN
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N° 09 Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Budget communal
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N° 10 Direction des finances - Service financier - Actualisation n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement relative à la construction de la cuisine centrale
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N° 11 Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2010 communal
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N° 12 Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Service de distribution d'eau potable
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N° 13 Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2010 - Service de distribution d'eau potable
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N° 14 Direction des finances - Service financier - Reprise anticipée du résultat 2009 - Service public d'assainissement
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N° 15 Direction des finances - Service financier - Vote du budget primitif 2010 - Service public d'assainissement
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N° 16 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 100 558€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 201 116€
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N° 17 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 27 890€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 55 780€
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N° 18 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 82 110€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 164 220€
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N° 19 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 12 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 296 048€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 592 096€
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N° 20 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 413 211€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 826 422€
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N° 21 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 130 759€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 261 518€
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N° 22 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 855 247€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLUS d'un montant de 1 710 494€
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N° 23 Direction des finances - Service financier - Construction en VEFA de 45 logements "avenue de l'Europe" à Solliès-Pont - Garantie communale partielle de 270 639€, représentant 50 pour cent d'un emprunt PLAI d'un montant de 541 278€
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N° 24 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Projet d'avenant à la convention opérationnelle de veille et maîtrise foncière sur les sites "îlot de la gare, les Laugiers et les Terrins" - Phase d'impulsion - Avenant n°2
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