Actes administratifs 2024

Délibérations January 2010

Délibérations

N° 01	Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - modification du périmètre de communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) suite au retrait de la ville de La Crau - Conséquences sur la représentativité des communes membres voir délibération
N° 02	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du Conseil Général dans le cadre de la programmation 2010 voir délibération
N° 03	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Condition de l'attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins voir délibération
N° 04	Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins voir délibération
N° 05	Pôle famille sport solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'accueil et de résidence pour l'année scolaire 2009-2010 voir délibération
N° 06	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement - Monsieur MILAZZO voir délibération
N° 07	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement - SCM des médecins de Solliès-Pont - Docteur CHAAR, Docteur JOSSELIN et Docteur LIAUTARD voir délibération
N° 08	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Suppression d'emplois voir délibération
N° 09	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes voir délibération
N° 10	Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Nans-les-Pins au Syndicat Intercommunal Varois d'Aides aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D) voir délibération
N° 11	Direction des finances - Service financier - Débat d'orientation budgétaire voir délibération
N° 12	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits voir délibération
N° 13	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits - Budget assainissement voir délibération
N° 14	Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits - Budget eau voir délibération

retour