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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Délibérations janvier 2010

Délibérations

N° 01 Direction générale des services - Sécrétariat de la direction générale - modification du périmètre de communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) suite au retrait de la ville de La Crau - Conséquences sur la représentativité des communes membres
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N° 02 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Délibération sollicitant l'aide du Conseil Général dans le cadre de la programmation 2010
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N° 03 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Condition de l'attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins
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N° 04 Pôle services techniques - Service de l'urbanisme - Attribution de l'aide financière de la commune à l'acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins
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N° 05 Pôle famille sport solidarité - Service information jeunesse et affaires scolaires - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'accueil et de résidence pour l'année scolaire 2009-2010
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N° 06 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement - Monsieur MILAZZO
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N° 07 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d'assainissement - SCM des médecins de Solliès-Pont - Docteur CHAAR, Docteur JOSSELIN et Docteur LIAUTARD
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N° 08 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Suppression d'emplois
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N° 09 Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes
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N° 10 Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de Nans-les-Pins au Syndicat Intercommunal Varois d'Aides aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D)
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N° 11 Direction des finances - Service financier - Débat d'orientation budgétaire
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N° 12 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits
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N° 13 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits - Budget assainissement
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N° 14 Direction des finances - Service financier - Ouverture de crédits - Budget eau
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