Actes administratifs 2024

Délibérations March 2009

Délibérations

N° 01	Direction des finances - Reprise anticipée du résultat 2008 voir délibération
N° 02	Direction des finances - Mise en place d'autorisations de programme et de crédits de paiement voir délibération
N° 03	Direction des finances - Vote des taux voir délibération
N° 04	Direction des finances - Vote du budget primitif 2009 voir délibération
N° 05	Direction des finances - Reprise anticipée du résultat 2008 - service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 06	Direction des finances - Vote du budget 2009 - service de distribution d'eau potable voir délibération
N° 07	Direction des finances - Reprise anticipée du résultat 2008 - service public d'assainissement voir délibération
N° 08	Direction des finances - Vote du budget 2009 - service public d'assainissement voir délibération
N° 09	Direction des finances - Application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l'article L1615-6 du code général des collectivités locales pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 voir délibération
N° 10	Direction des finances - Convention intercommunale pour le financement de l'aire d'accueil des gens du voyage entre les communes de La Farlède et Solliès-Pont voir délibération
N° 11	Pôle Services Techniques - Service Urbanisme - Aménagement de la zone des Laugiers voir délibération
N° 12	Direction générale des services - Secrétariet de la direction générale - avis de la commune de Solliès-Pont sur le SCOT PROVENCE MEDITERRANÉE voir délibération
N° 13	Pôle service technique - Service commande publique - Modification de la délégation du conseil municipal au Maire (Article L.2122-22 4° alinéa du Code général des collectivités territoriales) voir délibération
N° 14	Direction générale des services - Police municipale - Modification des vacations funéraires voir délibération
N° 15	Pôle Services Techniques - Antenne administrative et comptable - Adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux voir délibération
N° 16	Pôle Services Techniques - Service Commande Publique - Délibération sollicitant l'aide du Conseil Général dans le cadre de la programmation 2009 voir délibération
N° 17	Pôle Services Techniques - Service Urbanisme - Approbation du cahier des charges de rétrocession du fond de commerce 2, place du général de Gaulle
N° 18	Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Suppression d'emplois voir délibération
N° 19	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service enfance et jeunesse - Règlement de fonctionnement pour le multi-accueil familial et collectif "Les petits pas ta ponts" voir délibération
N° 20	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service enfance et jeunesse - Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs voir délibération
N° 21	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service scolaire - Indemnité représentative de logement 2008 due aux instituteurs voir délibération
N° 22	Pôle Famille Sport et Solidarité - Service scolaire - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'accueil et de résidence pour l'année 2008-2009 voir délibération

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