Site officiel de la mairie de Solliès-Pont (Var), capitale de la figue
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Mairie de Solliès-Pont - L'agenda officiel
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Recueil des actes administratifs 2018

Arrêtés février 2012

Arrêtés

03/02/2012 Police municipale n°13
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07/02/2012 Police municipale n°14
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08/02/2012 Police municipale n°15
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13/02/2012 Arrêté interdisant la recherche de mines de gaz, d'huiles, ou pétrole dits de schiste ou de marne à des fins d'expérimentations, de recherche scientifiques, d'exploration ou d'exploitation quelle qu'en soit la technique n°42
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13/02/2012 arrêté interdisant tous travaux et activités faisant usage de l'eau et susceptibles d'en altérer la qualité des déversements, ecoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature sur la commune de SOlliès-Pont n°43
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15/02/2012 Police municipale n°16
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15/02/2012 Police municipale n°17
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23/02/2012 Police municipale n°18
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