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Carte électorale




Vous trouverez sur le site service-public.fr toutes les réponses aux questions que vous pourrez vous poser concernant les inscriptions sur les listes électorales.



INSCRIPTIONS ÉLECTORALES

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Tous les français et les françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune peuvent solliciter leur inscription sur la liste électorale. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions voir ci-dessous), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Changement d’adresse dans la même commune :

A la suite de tout changement de domicile ou résidence, vous devez venir le signaler afin que votre inscription soit sur la liste du bureau de vote auquel vous êtes rattaché.

Jeune vivant en France :

Lors de votre majorité vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition que vous ayez fait votre recensement citoyen (appelé recensement militaire) au moment de vos 16 ans.
En effet, l'Insee : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques inscrit d'office les jeunes qui atteignent 18 ans sur le fondement des informations recueillies lors du recensement.
Le jeune majeur est inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où il s'est fait recenser.

En cas de recensement tardif ou déménagement après le recensement, vous pouvez régulariser votre situation auprès de la mairie.

Vous pourrez voter aux élections européennes du 26 mai 2019 seulement si vous avez 18 ans avant le 26 mai 2019 et si vous êtes inscrit sur la liste électorale.

Citoyen européen :

Les citoyens de l’union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections des représentants du parlement européen et aux élections municipales.

Inscriptions :

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées toute l’année.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur service-public.fr (accueil particuliers/questions réponses/liste électorale comment vérifier votre inscription).

Demandes d’inscriptions sur les listes électorales :

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

Ces demandes peuvent se faire :

Soit en ligne sur site service-public.fr : aller sur demande d’inscription sur les listes électorales et joindre les documents demandés numérisés ;
  • Justificatif de domicile à votre nom et prénom (datant de moins de 3 mois) : factures d’électricité, de gaz ou téléphone fixe. Ou un document justifiant que vous êtes inscrit au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions pour la 2ème année et sans interruption.
  • En cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : Carte d’identité (recto verso) ou passeport (double page où figure votre photo).


Soit en mairie au service élections

Vous devez fournir les documents suivants :

  • (Copie + original) du justificatif de domicile à votre nom et prénom (datant de moins de 3 mois) : factures d’électricité, de gaz ou téléphone fixe. Ou un document justifiant que vous êtes inscrit au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions pour la 2ème année et sans interruption.
  • (Copie+original): Carte d’identité (recto verso) ou passeport (double page où figure votre photo), en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)


Cas particuliers :

Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de leurs parents, seront acceptées :
  • Justificatif de domicile aux noms des parents (datant de moins de 3 mois) : factures d’électricité, de gaz ou téléphone fixe. Ou un document justifiant qu’ils sont inscrits au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions pour la 2ème année et sans interruption.
  • Les pièces prouvant la filiation avec les parents (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).

Un courrier ou un courriel vous sera adressé pour vous indiquer l’enregistrement de l’inscription.


Procurations

Désignation des officiers et des agents de police judiciaire pour l'établissement des procurations de vote Année 2019, voir document